Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sans restriction ni réserves sur la vente des Produits du Site www.mangercommedesgrands.fr  (ci-après le « Site ») et définissent les droits et obligations de COMME DES GRANDS (ci-après le « Vendeur ») et du Client (ci-après le « Client »). Les Conditions sont consultables sur le Site et/ou sont mises à disposition de tout Utilisateur. 

Tout Client et Utilisateur reconnaît et accepte que toute passation de commande des Services du Vendeur vaut acceptation sans réserve des Conditions. Il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions avant toute commande.  La version actuelle des Conditions est la seule opposable aux Clients et Utilisateurs du Site : 

- Pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. COMME DES GRANDS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir au préalable les Utilisateurs mais les Conditions applicables sont celles e nligne au moment de la passation de la Commande;

- Pour tout souscription aux Service du Site

Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Vendeur ou de toutes autres Conditions générales d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des Conditions particulières. 

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 10 octobre 2022.  

Dans les présentes Conditions, les termes suivants sont entendus comme suit : 

« Client » : désigne selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ainsi que toute personne morale agissant en qualité de professionnel, passant commande sur le Site d’un Service proposé par le Vendeur

« C.G.V. » ou « Conditions » : désigne les présentes conditions générales de vente ;

« Commande » : désigne toute commande des services du Site et du Vendeur passée par un Client ;

« Compte client » : désigne le compte du Client sur le Site au travers duquel ce dernier peut passer Commande des Produits du Vendeur, retrouver l’historique de ses commandes, modifier ses informations personnelles et avoir accès à ses factures ;

« Produits » : désigne les Produits vendus par le Vendeur sur le Site via le Site ; 

« Site » : désigne le site internet www.mangercommedesgrands.fr ou tout autre site internet exploité par le Vendeur et mis à disposition aux Utilisateurs ;

« Tarif » : désigne le prix applicable aux Produits communiqué aux Clients via le Site préalablement à la validation de la commande ;

« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site ;

« Vendeur » : désigne la Société « COMME DES GRANDS », Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 903 299 899, dont le siège social est sis 112 rue Baraban 69003 LYON, pouvant être contactée par mail à contact@mangercommedesgrands.fr. Le n° IDU de la Société est le FR236865_01VFYY.

Aux termes des présentes, le Client, l’Utilisateur et le Vendeur pourront être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 

L’Acheteur s’assure, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

2.1 Produits 

Le Site propose à la vente les Produits présentés sur le Site au moment de sa consultation par l’Utilisateur. 

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies accompagnant les Produits ne sont pas contractuelles du fait de la différence de résolution entre l’affichage sur le Site, et les couleurs originelles du Produit reçu par le Client et n’engagent donc pas la responsabilité du Vendeur.  

Les Produits sont conformes à la législation française et à la réglementation communautaire applicable et en vigueur au moment de la passation de commande. La responsabilité de COMME DES GRANDS ne peut être engagée en cas de passation de commande des Produits à destination d’un pays dans lequel ces produits ne seraient pas autorisés ou soumis à une législation spécifique en matière de produits alimentaires. Il appartient donc au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de livraison, les règles relatives à l’importation et l’utilisation des produits commandés et notamment de denrées alimentaires. 

2.2 Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

-  les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;

-  le prix du bien ou du service ;

-  tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

Pour acquérir les Produits sur le Site, le Client doit suivre les étapes ci-dessous indiquées : 

3.1 Création du panier

Le Client doit ajouter à son panier les Produits dont il souhaite procéder à l’acquisition. Les prix affichés dans son panier sont indiqués en euros € toutes taxes comprises. 

3.2 Création Compte Client

En vue de passer commande des Services du Site, l’Utilisateur peut se créer un compte Client ou alors passer commande en mode « invité ».

Pour la création de son compte, il lui sera demandé de définir un identifiant de connexion ainsi qu’un mot de passe. Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai COMME DES GRANDS en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants du Client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son compte personnel. 

Si le Client souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle du Vendeur en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@mangercommedesgrands.fr. 

Les codes d’accès sont à usage personnel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants du Client ou d’utilisation frauduleuse de son compte. 

3.3 Modalités de livraison

Le Client doit ensuite indiquer son identité et ses coordonnées de livraison pour les Produits. Le Client doit informer le Vendeur sans délai de toute modification de ses données pouvant avoir un impact sur la livraison de sa commande ou sur la facturation de cette dernière. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée de la part du Client, qui s’engage à prendre à sa charge les frais de retour et de relivraison à la bonne adresse. 

3.4 Paiement du prix et réductions

Le Client doit ensuite payer le prix de la commande, par carte bancaire uniquement via le système de paiement SHOPIFY PAYMENT ce dernier agissant en qualité de responsable de traitement des données bancaires du Client, le Vendeur n’ayant aucun accès à ces données. 

Aucune modalité de paiement en plusieurs fois n’est prévue au titre des présentes. 

Le Vendeur peut appliquer des remises et promotions sur les Produits. Le prix final affiché est celui après déduction des remises et promotions éventuelles. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par foyer. 

Les remises et promotions s’appliquent avant l’ajout des frais de livraison, ces derniers ne faisant l’objet d’aucune remise et/ou promotion. 

3.5 Validation

Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les conditions générales de vente applicables en cochant la case prévue à cet effet.  Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits achetés. 

A la suite du paiement, le Client recevra un courriel électronique récapitulatif de sa commande. A réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur. 

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur à contact@mangercommedesgrands.fr. 

3.6 Factures

Après la passation de commande, le Client recevra une facture par mail ainsi qu’un accusé de réception de sa commande. La facture est également disponible sur son espace client si le Client s’est créé un compte Client sur le Site. 

3.7 Disponibilité des Produits 

En cas de problèmes relatifs à la disponibilité des Produits de sa commande, le Vendeur pourra, à son entière discrétion :   

- De confirmer le maintien de sa commande pour les articles disponibles et d’être remboursé du produit manquant ;

- De remplacer les produits manquants par des produits similaires proposés par le Vendeur ;

- De demander l’annulation complète de la commande,entraînantainsi la résolution du contrat de vente.

En cas d’indisponibilité totale des produits de la commande, le Vendeur devra en informer le Client. Le contrat de vente sera automatiquement résolu. 

4.1 Refus d’une commande

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute prestation cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute prestation de services pour un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours de traitement. 

4.2 Prévention des fraudes

Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Le Vendeur peut demander au Client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Client et de sa domiciliation. Dans le cadre d’un contrôle, aucune commande ne sera traitée sans réception des pièces demandées par le Vendeur.  

A défaut de réponse de la part du Client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Le Vendeur procèdera à ce moment-là au remboursement des sommes versées par le Client sous trente (30) jours à compter de la notification de refus de traitement de la commande. 

5.1 Prix 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.

Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

5.2 Facture

Toute commande passée auprès de COMME DES GRANDS donnera lieu à l’émission d’une facture. 

5.3 Incidents de paiement

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate. 

En outre, tout retard de paiement des factures, à compter du jour suivant la date d’échéance de celles-ci entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur le montant hors taxes impayé, et égales à au moins trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Elles sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

En outre, pour les clients agissant en qualité de Professionnel, en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € sera due par le Client au Vendeur, et ce même en cas de règlement partiel de la facture non régularisée, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter à l’encontre du Client et aux frais de ce dernier aux fins de recouvrement de ses factures et de tous autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

COMME DES GRANDS pourra suspendre de plein droit, toutes les commandes en cours et ce quelles que soient leur nature et leur niveau d’avancement en cas de retard de paiement par le Client. Cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résolution du Contrat du fait du Vendeur, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

5.4 Annulation et modification des Commandes

Aucune commande, une fois passée, ne peut être modifiée ou annulée (en dehors de l’exercice du droit de rétractation) une fois qu’elle a été payée.

6.1 Expédition 

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.

Toutefois, ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. Ils peuvent être rallongés : 

 - En périodes estivales ;

 - Congés et fermetures estivales du Vendeur, annoncés sur le Site ;

- Lors des jours fériés ;

- En cas de force majeure.

En cas de retard dû à un événement de force majeure ou à tout autre événement cité ci-dessus rallongeant la livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client. 

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande et s’ajoutent au Prix des Produits. 

6.2 Modalités de livraison 

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids. La livraison peut se faire à l’adresse de livraison indiquée sur le site ou en point relais.  

L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.  L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

La livraison intervient en principe dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation ou sur le site internet.  En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport au délai habituel de 7 (sept) jours ouvrés, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 (trente) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.  

En cas de livraison des produits commandés, l’acheteur devra retourner ledit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral.

6.3 Réception de la commande 

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande. Toute commande renvoyée au Vendeur à cause d’une erreur dans l’adresse de livraison sera réexpédiée aux frais du Client.

A réception de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des produits reçus avec le transporteur. En cas de colis abîmé ou détérioré, ou de produit manquant, le Client doit le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur le jour même de la réception de la commande. 

Si le colis a été déchiré ou ouvert, le Client doit vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison indiquant toute anomalie concernant la livraison. 

Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a signé le bon de livraison. 

En cas de défaut de conformité ou de vice caché relevé par le Client au moment de la livraison de sa commande, ce dernier devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service clientèle du Vendeur en lui indiquant son numéro de commande et de facture, son identité et la description de la non-conformité. 

Le transfert au Client des risques de perte et détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits.

7.1 Dispositions générales 

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

Dans le cas où le droit de rétractation serait applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à quelque raison que ce soit, afin d’obtenir le remboursement de sa commande.  Les retours sont à effectuer dans le respect des conditions suivantes : 

 - Formulaire de rétractation (voir point 7.3) ;

- Produit dans son emballage d’origine ;

- Produit non détérioré ;

- Produit non ouvert ;

- Produit non utilisé et non usé ;

- Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ;

 - Bon de livraison.

Dans ce cadre, les retours seront directement pris en charge par le Vendeur. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés – par le transporteur du choix du Client – à l’adresse du siège social du Vendeur.  

Le Client sera remboursé des sommes versées – à l’exclusion des frais de retour - par virement sur sa carte bancaire dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation. 

7.2 Exceptions au droit de rétractation 

Sont exclus de ce droit de rétractation tous les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ainsi que tous les produits rentrant dans les exclusions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. 

Ainsi, ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation les produits suivants : 

« 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; »

Dès lors que les produits ont été descellés ou qu’ils ont passé une date de consommation/péremption, ils ne peuvent plus être retournés au Vendeur, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

7.3 Formulaire de rétractation 

A adresser par le Client au Vendeur – en LRAR – pour toute demande d’exercice du droit de rétractation : 

Prénom et nom du client

Adresse

COMME DES GRANDS

112 rue Baraban 69003 LYON

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Le Client garantit que toutes les informations fournies lors d’une commande ou lors de la souscription d’un service, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son espace personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution de la prestation par les Parties. 

Les obligations du Vendeur relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site. 

Tous les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur applicable. 

Le Vendeur ne fournit pas aux Clients de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et de vice caché (Art. L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la Consommation). Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client.

Aucun retour motivé pour des raisons purement esthétiques ne sera accepté. 

L’échange ne sera possible que dans les conditions suivantes : 

 - Produit dans son emballage d'origine ;

- Produit non détérioré ;

- Produit non utilisé et non usé ;

- Facture d'achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ;

- Bon de livraison

Dans ce cadre, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Client. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le vendeur ou ses ayants-droits se réservent expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980). A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur. 

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses Services si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à son contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. 

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes CGV sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande. 

Les échéances prévues par les présentes CGV seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. 

13.1 Règlement des litiges 

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. 

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action. 

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel du siège social du Vendeur. 

13.2 Médiation 

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix. Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur. 

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des CGV. 

Non-renonciation : Le fait qu’une Partie ne se soit pas prévalue d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes C.G.V ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des CGV et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée. 

Langue des CGV : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.